Honoraires et Remboursements
I. LES ACTES CONVENTIONNES
– La part sécurité sociale
– Le ticket modérateur
– Les dépassements autorisés
II. ENTENTE DIRECTE
– Les soins prothétiques
– Devis et mutuelles complémentaires
– Tiers payant
III. LES ACTES HORS NOMENCLATURE (HN)
– Actes non remboursés
– Intervention de la complémentaire
IV.LES CAS PARTICULIERS
– Bilan Bucco Dentaire (BBD)
– AME
– CMU
I. LES ACTES CONVENTIONNES
1) Il s’agit des actes dentaires pour lesquels les tarifs ne sont pas libres ; ils sont définis selon la convention dentaire et ne font pas l’objet de dépassement sauf cas exceptionnel.
Ils correspondent aux consultations, aux soins conservateurs (détartrage, dévitalisation, traitement de la carie), aux soins chirurgicaux (extractions) et aux actes de radiologie (panoramique, radios locales).
Consultation : 23 euros
Détartrage : 28.92 euros
Panoramique : 21.28 euros
Extraction : 33.44 euros
La sécurité sociale rembourse à 70% les soins conventionnés. Les compléments d’honoraires sont pris en charge par votre complémentaire.
2) le ticket modérateur représente la différence entre la partie remboursée par le sécurit social et le tarif défini selon la convention dentaire.
Il s’agit des 30% supplémentaires pris en charge par la mutuelle si vous bénéficiez d’un contrat.
Seuls les actes liés à une maladie sont exonérés du ticket modérateur et donc pris en charge à 100%.
Le cabinet est équipé de bornes à télétransmission. Une fois le soin réalisé, le secrétariat télétransmet à votre centre de sécurité sociale ainsi qu’à votre mutuelle la feuille de soin afin que vous vous fassiez rembourser de la somme réglée (environs une dizaine de jours).
3) le cabinet ne pratique pas de dépassement sur les actes conventionnés. Des dépassements d’honoraires sont toutefois possibles en cas d’exigence particulière du patient (par exemple, une consultation en dehors des horaires habituels du cabinet…).
II. ENTENTE DIRECTE
1) Les tarifs des soins prothétiques font l’objet d’une entente directe entre le praticien et le patient par le biais d’un devis signé mutuellement au préalable de la réalisation de la prothèse dentaire (onlay, couronne, bridge, appareils amovibles).
Le chirurgien dentiste fixe ses honoraires librement en fonction de la complexité du cas, des matériaux utilisés et du temps nécessaire à la réalisation complète du traitement dentaire.
2) La sécurité sociale ne prend pas en charge le dépassement d’honoraire. Elle rembourse au patient un tarif en fonction de la codification de l’acte également définie dans la convention dentaire.
Votre mutuelle complémentaire vous rembourse selon votre contrat (calcule réalisé par rapport au tarif de convention ou du remboursement de la sécurité sociale). Il est important de lui faire parvenir votre devis avant de commencer vos soins dentaires afin d’obtenir une estimation de vos remboursements.
3) Notre cabinet est partenaire avec de nombreuses mutuelles. Si votre contrat santé bénéficie de l’option « tiers payant ».En effet, sur demande, il est possible que votre mutuelle règle directement vos frais dentaires au praticien.
Une fois l’accord délivré par votre complémentaire santé et à la fin des soins prothétiques, le secrétariat procède à la télétransmission de la feuille de soins.
Le patient règle son reste à charge ainsi que la part sécurité sociale qu’il se fera rembourser par la suite.
La partie remboursée par la mutuelle est directement versée au dentiste.
Notre assistante conseil, Elody, se tient à votre disposition afin de faciliter vos démarches administratives (estimation, envoie du devis à la mutuelle, mise en place de votre plan de traitement).
III. LES ACTES HORS NOMENCLATURE (HN)
1) Les actes hors nomenclature ne sont pas pris en charge par la sécurité sociale.
Il s’agit notamment de l’implantologie, la parodontologie, le blanchiment, les provisoires et toutes demandes spéciales du patient (esthétiques, matériaux).
2) Votre mutuelle peut éventuellement prend en charge ses actes en fonction de l’option souscrite (sur devis).
IV.LES CAS PARTICULIERS
1) Les « BBD » (bilan Bucco Dentaire) sont des consultations réglées au praticien directement par la sécurité sociale pour les enfants de 6 à 16ans sur présentation du document.
Les soins qui doivent être réalisés à la suite de ce bilan sont remboursés à 100% par la sécurité sociale au patient.
2) Les patients bénéficiant de l’AME doivent présenter une attestation à jour au cabinet afin de ne pas avancer les frais conventionnés.
Effectivement, ils bénéficient d’une couverture à hauteur du tarif sécurité sociale.
Pour les soins prothétiques, le complément d’honoraire est à régler au cabinet à la fin des soins et ne font pas l’objet d’un remboursement.
3) Les patients bénéficiant de la CMU doivent présenter une attestation et une carte vitale à jour au cabinet. Il existe 2 types de CMU :
o La CMU de base, les patients sont remboursés à 100% du tarif de convention de la sécurité sociale. Mais ils doivent avancer les frais puis se faire rembourser suite à la télétransmission.
o La CMU complémentaire, les soins conventionnés sont remboursés à 100% directement au dentiste par la sécurité sociale.
Pour les soins prothétiques, il existe un forfait dentaire en fonction des soins à réaliser et des choix esthétiques du patient.
